Arrêté du 21 décembre 2016

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté sur les primes des personnels hospitaliers

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les primes des personnels de direction dans les hôpitaux.

La directrice générale de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2016

Source : Légifrance