Arrêté du 21 décembre 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions de l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, notamment son article 2 (Maintien des primes pour les directeurs d'établissements hospitaliers en 2016) relatif au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et plus particulièrement les montants de référence relatifs à l'échelon fonctionnel, sont applicables, pour le régime indemnitaire de l'année 2016, aux personnels de direction occupant les emplois des établissements mentionnés à l'article 1er (Modification de l'arrêté du 21 décembre) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des primes pour les personnels de direction en 2016

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2016 précise que les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels de direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont applicables pour l'année 2016.

Les dispositions de l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, notamment son article 2 (Maintien des primes pour les directeurs d'établissements hospitaliers en 2016) relatif au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et plus particulièrement les montants de référence relatifs à l'échelon fonctionnel, sont applicables, pour le régime indemnitaire de l'année 2016, aux personnels de direction occupant les emplois des établissements mentionnés à l'article 1er (Modification de l'arrêté du 21 décembre) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2016

Source : Légifrance