Arrêté du 21 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Le programme d'indemnisation mentionné à l'article 1er (Financement européen pour indemniser les pertes dues à la brucellose porcine) concerne les pertes économiques prévues aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 12 avril 2012 susvisé (Indemnisation des coûts liés à la perte d'animaux ou de végétaux) suivantes :

  • les coûts liés à la désinfection des locaux d'élevage ;
  • les coûts liés à des mesures imposées de lavage ou de désinfection de matériels agricoles ;
  • les coûts ou pertes liés à l'immobilisation des animaux, en raison de restrictions ou d'interdictions de circulation ou d'échange, sur la base du coût d'alimentation, de soins et d'entretien des animaux immobilisés, de la perte de valeur commerciale des animaux immobilisés, des pertes liées à la suspension de la certification des animaux et des pertes consécutives à la fermeture des marchés ou aux pertes de marchés suite à des restrictions posées par les autorités des pays tiers.

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Indemnisation des pertes économiques liées à la brucellose porcine

Résumé. L'article détaille les types de pertes économiques couvertes par un programme d'indemnisation pour les éleveurs touchés par la brucellose porcine en 2014, comme les coûts de désinfection et l'immobilisation des animaux.

Le programme d'indemnisation mentionné à l'article 1er (Financement européen pour indemniser les pertes dues à la brucellose porcine) concerne les pertes économiques prévues aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 12 avril 2012 susvisé (Indemnisation des coûts liés à la perte d'animaux ou de végétaux) suivantes :

  • les coûts liés à la désinfection des locaux d'élevage ;
  • les coûts liés à des mesures imposées de lavage ou de désinfection de matériels agricoles ;
  • les coûts ou pertes liés à l'immobilisation des animaux, en raison de restrictions ou d'interdictions de circulation ou d'échange, sur la base du coût d'alimentation, de soins et d'entretien des animaux immobilisés, de la perte de valeur commerciale des animaux immobilisés, des pertes liées à la suspension de la certification des animaux et des pertes consécutives à la fermeture des marchés ou aux pertes de marchés suite à des restrictions posées par les autorités des pays tiers.

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