JORF n°0002 du 3 janvier 2016

Article 1

Article 1

Le programme d'indemnisation des pertes et coûts résultant en 2014 des mesures de lutte obligatoire contre la brucellose porcine, transmis par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale, est déclaré éligible à la contribution financière de l'Union européenne.


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Version 1

Le programme d'indemnisation des pertes et coûts résultant en 2014 des mesures de lutte obligatoire contre la brucellose porcine, transmis par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale, est déclaré éligible à la contribution financière de l'Union européenne.