Arrêté du 21 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Le programme d'indemnisation des pertes et coûts résultant en 2014 des mesures de lutte obligatoire contre la brucellose porcine, transmis par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale, est déclaré éligible à la contribution financière de l'Union européenne.

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Financement européen pour indemniser les pertes dues à la brucellose porcine

Résumé. L'Union européenne finance un programme d'indemnisation pour les pertes liées à la lutte contre la brucellose porcine en 2014.

Le programme d'indemnisation des pertes et coûts résultant en 2014 des mesures de lutte obligatoire contre la brucellose porcine, transmis par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale, est déclaré éligible à la contribution financière de l'Union européenne.

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