Arrêté du 21 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Le programme d'indemnisation approuvé en application de l'article 1er (Financement européen pour indemniser les pertes dues à la brucellose porcine) concerne les communes reconnues zones contaminées par arrêté préfectoral dans le département de la Mayenne.

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Indemnisation des communes mayennaises touchées par la brucellose porcine

Résumé. Un programme d'indemnisation est approuvé pour les communes de la Mayenne touchées par la brucellose porcine en 2014.

Le programme d'indemnisation approuvé en application de l'article 1er (Financement européen pour indemniser les pertes dues à la brucellose porcine) concerne les communes reconnues zones contaminées par arrêté préfectoral dans le département de la Mayenne.

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