Arrêté du 21 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Le programme d'indemnisation mentionné à l'article 1er (Aide européenne pour les dégâts causés par le cynips du châtaignier) concerne les pertes économiques prévues aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 12 avril 2012 susvisé (Indemnisation des coûts liés à la perte d'animaux ou de végétaux) suivantes :

  • les coûts ou pertes liés à la baisse ou à l'arrêt de croissance des végétaux ;
  • les coûts ou pertes liés à la baisse ou à l'arrêt de production des végétaux.

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Indemnisation des pertes économiques liées aux végétaux

Résumé. L'article précise que le programme d'indemnisation couvre les pertes économiques liées à la baisse ou à l'arrêt de croissance et de production des végétaux.

Le programme d'indemnisation mentionné à l'article 1er (Aide européenne pour les dégâts causés par le cynips du châtaignier) concerne les pertes économiques prévues aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 12 avril 2012 susvisé (Indemnisation des coûts liés à la perte d'animaux ou de végétaux) suivantes :

  • les coûts ou pertes liés à la baisse ou à l'arrêt de croissance des végétaux ;
  • les coûts ou pertes liés à la baisse ou à l'arrêt de production des végétaux.

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