Arrêté du 21 décembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le programme d'indemnisation des pertes et coûts résultant en 2014 du passage du cynips du châtaignier, transmis par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale, est déclaré éligible à la contribution financière de l'Union européenne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide européenne pour les dégâts causés par le cynips du châtaignier

Résumé. L'Union européenne peut aider à payer les pertes dues au cynips du châtaignier en 2014.

Le programme d'indemnisation des pertes et coûts résultant en 2014 du passage du cynips du châtaignier, transmis par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale, est déclaré éligible à la contribution financière de l'Union européenne.

Historique des versions

Source : Légifrance