JORF n°0002 du 3 janvier 2016

Article 1

Article 1

Le programme d'indemnisation des pertes et coûts résultant en 2014 du passage du cynips du châtaignier, transmis par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale, est déclaré éligible à la contribution financière de l'Union européenne.


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Version 1

Le programme d'indemnisation des pertes et coûts résultant en 2014 du passage du cynips du châtaignier, transmis par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale, est déclaré éligible à la contribution financière de l'Union européenne.