Arrêté du 21 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Le programme d'indemnisation approuvé en application de l'article 1er (Aide européenne pour les dégâts causés par le cynips du châtaignier) concerne les communes reconnues zones contaminées par arrêté préfectoral dans les départements suivants :
Dordogne ;
Corrèze ;
Lot ;
Gard ;
Lozère ;
Var ;
Corse ;
Drôme ;
Ardèche ;
Isère.

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Indemnisation des communes touchées par le cynips du châtaignier

Résumé. Un programme d'indemnisation est mis en place pour aider les communes touchées par le cynips du châtaignier dans plusieurs départements français.

Le programme d'indemnisation approuvé en application de l'article 1er (Aide européenne pour les dégâts causés par le cynips du châtaignier) concerne les communes reconnues zones contaminées par arrêté préfectoral dans les départements suivants :
Dordogne ;
Corrèze ;
Lot ;
Gard ;
Lozère ;
Var ;
Corse ;
Drôme ;
Ardèche ;
Isère.

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