Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnisation des communes touchées par le cynips du châtaignier
Le programme d'indemnisation approuvé en application de l'article 1er (Aide européenne pour les dégâts causés par le cynips du châtaignier) concerne les communes reconnues zones contaminées par arrêté préfectoral dans les départements suivants :
Dordogne ;
Corrèze ;
Lot ;
Gard ;
Lozère ;
Var ;
Corse ;
Drôme ;
Ardèche ;
Isère.