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Suppression des règles de contrôle financier des ARS
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Arrêté du 21 décembre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Source : Légifrance
Arrêté du 8 juillet 2010 (Ab)
Information du contrôleur sur le budget et les décisions modificatives
Arrêté du 8 juillet 2010 · art. 3 (Ab)
Rôle du contrôleur dans la gestion budgétaire des agences
Arrêté du 8 juillet 2010 · art. 4 (Ab)
Vérification a posteriori des actes administratifs
Arrêté du 8 juillet 2010 · art. 6 (Ab)
Évaluation des contrôles internes des agences régionales de santé
Arrêté du 8 juillet 2010 · art. 8 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 8 juillet 2010 · art. 9 (Ab)
Rôle du contrôleur financier dans les ARS
Arrêté du 8 juillet 2010 · art. 1 (Ab)
Rôle du contrôleur dans le conseil de surveillance
Arrêté du 8 juillet 2010 · art. 2 (Ab)
Contrôle des actes des agences de santé
Arrêté du 8 juillet 2010 · art. 5 (Ab)
Contrôle et gestion des agences publiques
Arrêté du 8 juillet 2010 · art. 7 (Ab)