Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 11
Créé le 17 juillet 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Rôle du contrôleur dans les réunions des ARS
Le contrôleur a entrée avec voix consultative au conseil de surveillance. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.
En accord avec l'agence, le contrôleur peut également assister aux réunions de tout comité, commission ou organe consultatif existant au sein de l'agence.