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Arrêté du 8 juillet 2010

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Article 2

Le contrôleur a entrée avec voix consultative au conseil de surveillance. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.
En accord avec l'agence, le contrôleur peut également assister aux réunions de tout comité, commission ou organe consultatif existant au sein de l'agence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 17 juillet 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du contrôleur dans les réunions des ARS

Résumé. Le contrôleur d'une agence régionale de santé peut assister aux réunions du conseil de surveillance et d'autres comités, avec un droit de parole consultatif.

Le contrôleur a entrée avec voix consultative au conseil de surveillance. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.
En accord avec l'agence, le contrôleur peut également assister aux réunions de tout comité, commission ou organe consultatif existant au sein de l'agence.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 juillet 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance