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Arrêté du 8 juillet 2010

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Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 17 juillet 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur le contrôle des agences régionales de santé

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour encadrer les contrôles des agences régionales de santé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 juillet 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance