Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 11
Créé le 17 juillet 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le contrôle des agences régionales de santé
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour encadrer les contrôles des agences régionales de santé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.