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Arrêté du 8 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Le contrôleur est tenu informé de la préparation du budget et de ses décisions modificatives, y compris celles prises en urgence. A cette fin, l'agence lui communique les informations nécessaires en temps utile. Il reçoit, à l'appui du projet de budget avec ses annexes, le document de performance, un état retraçant les grandes composantes de la masse salariale et les perspectives la concernant, un échéancier prévisionnel des entrées et sorties de personnel titulaire et non titulaire.
Il est informé des perspectives financières pluriannuelles et reçoit à ce titre une présentation détaillée des opérations d'investissement ainsi que de toute opération ayant un impact pluriannuel permettant de le renseigner sur la capacité d'engagement de l'agence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 17 juillet 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du contrôleur dans la gestion financière des ARS

Résumé. Le contrôleur d'une agence régionale de santé est informé de la préparation du budget et des décisions financières, avec des documents détaillés pour l'aider à comprendre.

Le contrôleur est tenu informé de la préparation du budget et de ses décisions modificatives, y compris celles prises en urgence. A cette fin, l'agence lui communique les informations nécessaires en temps utile. Il reçoit, à l'appui du projet de budget avec ses annexes, le document de performance, un état retraçant les grandes composantes de la masse salariale et les perspectives la concernant, un échéancier prévisionnel des entrées et sorties de personnel titulaire et non titulaire.
Il est informé des perspectives financières pluriannuelles et reçoit à ce titre une présentation détaillée des opérations d'investissement ainsi que de toute opération ayant un impact pluriannuel permettant de le renseigner sur la capacité d'engagement de l'agence.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 juillet 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance