Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 11
Créé le 17 juillet 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Rôle du contrôleur financier dans les ARS
L'autorité chargée du contrôle financier d'une agence régionale de santé (ARS), ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de cette ARS. Elle contribue notamment en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté.
A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.