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Arrêté du 8 juillet 2010

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Article 8

Les modalités de contrôle interne mis en place par les agences régionales de santé feront l'objet d'une évaluation réalisée sur les exercices 2010 et 2011 par le contrôleur budgétaire et comptable du ministère chargé de la santé.
Cette évaluation sera remise au plus tard au 1er avril 2012 aux ministres chargés du travail, du budget et de la santé et pourra donner lieu le cas échéant à la modification du présent arrêté, et notamment de son article 5 (Rôle du contrôleur financier dans la gestion des ARS).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 17 juillet 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des contrôles internes des agences régionales de santé

Résumé. Les agences régionales de santé seront évaluées en 2010 et 2011 pour vérifier leurs contrôles internes, avec un rapport final rendu en avril 2012.

Les modalités de contrôle interne mis en place par les agences régionales de santé feront l'objet d'une évaluation réalisée sur les exercices 2010 et 2011 par le contrôleur budgétaire et comptable du ministère chargé de la santé.
Cette évaluation sera remise au plus tard au 1er avril 2012 aux ministres chargés du travail, du budget et de la santé et pourra donner lieu le cas échéant à la modification du présent arrêté, et notamment de son article 5 (Rôle du contrôleur financier dans la gestion des ARS).

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 juillet 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance