Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 11
Créé le 17 juillet 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Évaluation des contrôles internes des agences régionales de santé
Les modalités de contrôle interne mis en place par les agences régionales de santé feront l'objet d'une évaluation réalisée sur les exercices 2010 et 2011 par le contrôleur budgétaire et comptable du ministère chargé de la santé.
Cette évaluation sera remise au plus tard au 1er avril 2012 aux ministres chargés du travail, du budget et de la santé et pourra donner lieu le cas échéant à la modification du présent arrêté, et notamment de son article 5 (Rôle du contrôleur financier dans la gestion des ARS).