Créé le 29 décembre 2012 · Abrogé le 3 juillet 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des tarifs réglementés du gaz naturel
Résumé. Les prix du gaz naturel de Sorégies sont calculés en additionnant les coûts d'achat du gaz et les autres frais comme le transport et la commercialisation.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes du gaz naturel de Sorégies sont déterminés en fonction d'une formule tarifaire constituée par la somme, d'une part, d'un terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel, d'autre part, d'un terme représentant les charges hors coûts d'approvisionnement telles que définies à l'article 4 du décret du 18 décembre 2009 susvisé.
Créé le 29 décembre 2012 · Abrogé le 3 juillet 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Résumé. Le prix du gaz naturel change en fonction des prix du pétrole et du taux de change euro-dollar.
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction : ― du taux de change euro contre dollar US ; ― et des prix, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers cotés à Rotterdam. Elle s'établit selon la formule suivante : Δ m = Δ FOD€/t*0,001988 + Δ FOL€/t*0,002652 + Δ BRENT€/bl*0,006206 + Δ EURUSD*0,13107 où : Δ m représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ; Δ FOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne ; Δ FOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne ; Δ BRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole en euros par baril ; Δ EURUSD représente l'évolution du taux de change euro contre dollar US.
Créé le 29 décembre 2012 · Abrogé le 3 juillet 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des consommations de gaz avec tarifs différents
Résumé. Si tu utilises du gaz à des tarifs différents, on calcule ce que tu dois en fonction du nombre de jours à chaque tarif.
Lorsqu'un relevé des consommations de gaz comporte simultanément des consommations payables aux anciens et aux nouveaux tarifs, une répartition en fonction du nombre de jours de chaque période est effectuée.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des tarifs réglementés de vente du gaz naturel
Résumé. L'article abroge les tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies, ainsi que les articles associés à leur détermination et application.
Créé le 29 décembre 2012 · Abrogé le 3 juillet 2013
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Exécution d'un arrêté sur le gaz naturel
Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 28 décembre 2012 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.