Abrogé par Arrêté du 27 juin 2013 - art. 6
Créé le 29 décembre 2012 · Abrogé le 3 juillet 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveaux tarifs du gaz naturel pour Sorégies
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies en annexe entrent en vigueur le 1er janvier 2013.