Arrêté du 21 décembre 2012

Article 4

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Article 4

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies en annexe entrent en vigueur le 1er janvier 2013.

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Abrogé3 juillet 2013

Créé le 29 décembre 2012 · Abrogé le 3 juillet 2013

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Nouveaux tarifs du gaz naturel pour Sorégies

Résumé. Les nouveaux tarifs du gaz naturel de Sorégies commencent le 1er janvier 2013.

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies en annexe entrent en vigueur le 1er janvier 2013.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 décembre 2012 au mardi 2 juillet 2013

Source : Légifrance