Abrogé3 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 27 juin 2013 - art. 6
Créé le 29 décembre 2012
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies en annexe entrent en vigueur le 1er janvier 2013.
Arrêté du 21 décembre 2012
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 3 juillet 2013
Abrogé parArrêté du 27 juin 2013art. 6
En vigueur du samedi 29 décembre 2012 au mardi 2 juillet 2013