Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des activités éligibles à un abattement sur les coûts d'accidents du travail
Résumé. L'arrêté modifie la liste des activités bénéficiaires d'un abattement de 20 % sur les coûts moyens des accidents du travail ou maladies professionnelles.
A modifié les dispositions suivantes :