JORF n°0300 du 27 décembre 2015

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« - services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales). » ;

Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« - services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :

Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« - services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales). » ;

Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« - services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation. »