Arrêté du 16 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2011

Art. 2

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Modification de la liste des activités éligibles à un abattement sur les coûts d'accidents du travail

Résumé. L'arrêté modifie la liste des activités bénéficiaires d'un abattement de 20 % sur les coûts moyens des accidents du travail ou maladies professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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