Arrêté du 21 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Application d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer cet arrêté, qui commence à s'appliquer trois mois après sa publication.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance