Abrogé23 juillet 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du - art. 15
Créé le 30 décembre 2010
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront aux examens professionnels organisés à partir de la session 2011.
Arrêté du 21 décembre 2010
Article 14
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 23 juillet 2014
Abrogé parARRÊTÉ duart. 15
En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au mardi 22 juillet 2014