Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté sur les aéronefs non habités
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. LISTE DES TYPES D'ESPACES AÉRIENS À L'INTÉRIEUR DESQUELS PEUVENT ÊTRE EXÉCUTÉES LES ACTIVITÉS DES AÉRONEFS NON HABITÉS., Art. Annexe