Arrêté du 21 décembre 2009

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 août 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. LISTE DES TYPES D'ESPACES AÉRIENS À L'INTÉRIEUR DESQUELS PEUVENT ÊTRE EXÉCUTÉES LES ACTIVITÉS DES AÉRONEFS NON HABITÉS., Art. Annexe

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Abrogation de l'arrêté sur les aéronefs non habités

Résumé. L'arrêté du 1 août 2007 fixant les conditions d'insertion et d'évolution des aéronefs non habités dans l'espace aérien est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 août 2007Art. 1Arrêté du 1 août 2007Art. 2Arrêté du 1 août 2007Art. 3
- Arrêté du 1 août 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. LISTE DES TYPES D'ESPACES AÉRIENS À L'INTÉRIEUR DESQUELS PEUVENT ÊTRE EXÉCUTÉES LES ACTIVITÉS DES AÉRONEFS NON HABITÉS., Art. Annexe

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