Abrogé13 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 7
Créé le 1 octobre 2007 · Abrogé le 13 janvier 2010
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2007.
Arrêté du 1 août 2007
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2007.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 7
Créé le 1 octobre 2007 · Abrogé le 13 janvier 2010
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2007.
Abrogé depuis le mercredi 13 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 21 décembre 2009art. 7
En vigueur du lundi 1 octobre 2007 au mardi 12 janvier 2010
Source : Légifrance