Arrêté du 1 août 2007

Article 9

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Article 9

Le directeur des affaires stratégiques et techniques et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 janvier 2010

Créé le 1 octobre 2007 · Abrogé le 13 janvier 2010

Le directeur des affaires stratégiques et techniques et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 2007 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance