Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les élections au comité technique de l'INRETS
Résumé. Un ancien arrêté sur les élections au comité technique de l'INRETS est annulé.
L'arrêté du 5 février 1986 portant organisation des élections au comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est abrogé.