Arrêté du 21 décembre 2007

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 5 février 1986 portant organisation des élections au comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les élections au comité technique de l'INRETS

Résumé. Un ancien arrêté sur les élections au comité technique de l'INRETS est annulé.

L'arrêté du 5 février 1986 portant organisation des élections au comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est abrogé.

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