Arrêté du 21 décembre 2007

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 15 janvier 1986 portant création du comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur un comité technique

Résumé. Un ancien arrêté sur un comité technique est annulé.

L'arrêté du 15 janvier 1986 portant création du comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est abrogé.

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