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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur un comité technique
Résumé. Un ancien arrêté sur un comité technique est annulé.
L'arrêté du 15 janvier 1986 portant création du comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est abrogé.