Arrêté du 21 décembre 2007

Article 2

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Article 2

La composition du comité technique paritaire central visé à l'article 1er (Création d'un comité technique paritaire central) est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Six membres titulaires, dont le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, président du comité, et six membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques).
b) Représentants du personnel :
Six membres titulaires et six membres suppléants désignés conformément aux dispositions prévues aux articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants du personnel dans les comités techniques).

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Composition du comité technique paritaire central

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité technique paritaire central, avec six représentants de l'administration et six du personnel, chacun ayant des titulaires et des suppléants.

La composition du comité technique paritaire central visé à l'article 1er (Création d'un comité technique paritaire central) est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Six membres titulaires, dont le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, président du comité, et six membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques).
b) Représentants du personnel :
Six membres titulaires et six membres suppléants désignés conformément aux dispositions prévues aux articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants du personnel dans les comités techniques).

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