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Composition du comité technique paritaire central
La composition du comité technique paritaire central visé à l'article 1er (Création d'un comité technique paritaire central) est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Six membres titulaires, dont le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, président du comité, et six membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques).
b) Représentants du personnel :
Six membres titulaires et six membres suppléants désignés conformément aux dispositions prévues aux articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants du personnel dans les comités techniques).