Arrêté du 21 avril 2022
Titre III : ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE SANTÉ ET DE L'APTITUDE MÉDICALE EN COURS DE CARRIÈRE OU DE CONTRAT
En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2022
Titre III : ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE SANTÉ ET DE L'APTITUDE MÉDICALE EN COURS DE CARRIÈRE OU DE CONTRAT
Chapitre Ier : Principes généraux
Chapitre II : Visite médicale périodique
Chapitre III : Visites médicales particulières
Chapitre IV : Changement statutaire
Chapitre V : Visites de fin de service ou de cessation temporaire d'activité