Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Visites médicales de fin de service ou de cessation temporaire d'activité
Résumé Avant de quitter un service public, une visite médicale est obligatoire pour voir si vous pouvez continuer à servir dans la réserve.
Dans les trois mois précédant la cessation définitive ou temporaire d'activité, une visite spécifique dont les modalités sont fixées par instruction est réalisée. Lors de la visite de fin de service du personnel d'active, le médecin des armées détermine obligatoirement l'aptitude à servir dans la réserve opérationnelle.
La convocation à cette visite relève de la responsabilité de l'autorité d'emploi.
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