Arrêté du 21 avril 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 avril 2016

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Rôle du directeur général de l'alimentation

Résumé. Le directeur général de l'alimentation doit appliquer les règles d'un nouvel arrêté sur le contrôle de la viande.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 30 avril 2016

Source : Légifrance