En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 30 avril 2016
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Conditions pour autoriser le personnel d'abattoir à contrôler la viande
La demande d'autorisation de participation du personnel de l'abattoir aux opérations de contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes comprend :
- le nom et l'adresse de l'établissement concerné par la demande ;
- le nom de l'exploitant ;
- la liste nominative des personnes qui participeront aux contrôles ;
- l'attestation sur l'honneur que les personnes qui participeront aux contrôles sont informées des conditions et contraintes liées à l'autorisation de participation au contrôle officiel ;
- les éléments relatifs à la formation des personnels concernés : dates et lieu de formation, organisme formateur, copie du contrat de formation établi avec l'organisme formateur ;
- le numéro d'enregistrement de l'organisme formateur ;
- les attestations de participation à la formation des personnels concernés par la demande ;
- un plan de répartition des postes occupés sur la chaîne d'abattage par les personnels qui participeront au contrôle officiel.