Arrêté du 30 décembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La demande d'autorisation de participation du personnel de l'abattoir aux opérations de contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes comprend :

  • le nom et l'adresse de l'établissement concerné par la demande ;
  • le nom de l'exploitant ;
  • la liste nominative des personnes qui participeront aux contrôles ;
  • l'attestation sur l'honneur que les personnes qui participeront aux contrôles sont informées des conditions et contraintes liées à l'autorisation de participation au contrôle officiel ;
  • les éléments relatifs à la formation des personnels concernés : dates et lieu de formation, organisme formateur, copie du contrat de formation établi avec l'organisme formateur ;
  • le numéro d'enregistrement de l'organisme formateur ;
  • les attestations de participation à la formation des personnels concernés par la demande ;
  • un plan de répartition des postes occupés sur la chaîne d'abattage par les personnels qui participeront au contrôle officiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 30 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour autoriser le personnel d'abattoir à contrôler la viande

Résumé. Pour participer aux contrôles de viande de volailles et de lapins, les abattoirs doivent fournir des informations précises sur leur établissement, leurs employés et leur formation.

La demande d'autorisation de participation du personnel de l'abattoir aux opérations de contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes comprend :

  • le nom et l'adresse de l'établissement concerné par la demande ;
  • le nom de l'exploitant ;
  • la liste nominative des personnes qui participeront aux contrôles ;
  • l'attestation sur l'honneur que les personnes qui participeront aux contrôles sont informées des conditions et contraintes liées à l'autorisation de participation au contrôle officiel ;
  • les éléments relatifs à la formation des personnels concernés : dates et lieu de formation, organisme formateur, copie du contrat de formation établi avec l'organisme formateur ;
  • le numéro d'enregistrement de l'organisme formateur ;
  • les attestations de participation à la formation des personnels concernés par la demande ;
  • un plan de répartition des postes occupés sur la chaîne d'abattage par les personnels qui participeront au contrôle officiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 avril 2016

Modifié parArrêté du 21 avril 2016art. 1 : Modification des exigences pour la demande d'autorisation de contrôle dans les abattoirs

En résumé. L'article a été modifié pour préciser les informations requises dans la demande d'autorisation de participation du personnel aux contrôles, en ajoutant des détails spécifiques sur l'établissement, l'exploitant, les participants et leur formation.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au vendredi 29 avril 2016

Source : Légifrance