JORF n°0303 du 31 décembre 2011

Article 2

Article 2

La demande d'autorisation de participation du personnel de l'abattoir aux opérations de contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes comprend :
― le nom et l'adresse de l'établissement concerné par la demande ;
― le nom de l'exploitant ;
― la liste nominative des personnes qui participeront aux contrôles ;
― l'attestation sur l'honneur que les personnes qui participeront aux contrôles sont informées des conditions et contraintes liées à l'autorisation de participation au contrôle officiel ;
― les éléments relatifs à la formation des personnels concernés : dates et lieu de formation, organisme formateur, copie du contrat de formation établi avec l'organisme formateur ;
― le numéro d'enregistrement de l'organisme formateur ;
― les attestations de participation à la formation des personnels concernés par la demande ;
― le classement de l'abattoir défini sur la base d'une échelle de risque ;
― un plan de répartition des postes occupés sur la chaîne d'abattage par les personnels qui participeront au contrôle officiel.


Historique des versions

Version 1

La demande d'autorisation de participation du personnel de l'abattoir aux opérations de contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes comprend :

― le nom et l'adresse de l'établissement concerné par la demande ;

― le nom de l'exploitant ;

― la liste nominative des personnes qui participeront aux contrôles ;

― l'attestation sur l'honneur que les personnes qui participeront aux contrôles sont informées des conditions et contraintes liées à l'autorisation de participation au contrôle officiel ;

― les éléments relatifs à la formation des personnels concernés : dates et lieu de formation, organisme formateur, copie du contrat de formation établi avec l'organisme formateur ;

― le numéro d'enregistrement de l'organisme formateur ;

― les attestations de participation à la formation des personnels concernés par la demande ;

― le classement de l'abattoir défini sur la base d'une échelle de risque ;

― un plan de répartition des postes occupés sur la chaîne d'abattage par les personnels qui participeront au contrôle officiel.