Le référentiel de formation à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes est fixé en annexe I.

La demande d'autorisation de participation du personnel de l'abattoir aux opérations de contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes comprend :
- le nom et l'adresse de l'établissement concerné par la demande ;
- le nom de l'exploitant ;
- la liste nominative des personnes qui participeront aux contrôles ;
- l'attestation sur l'honneur que les personnes qui participeront aux contrôles sont informées des conditions et contraintes liées à l'autorisation de participation au contrôle officiel ;
- les éléments relatifs à la formation des personnels concernés : dates et lieu de formation, organisme formateur, copie du contrat de formation établi avec l'organisme formateur ;
- le numéro d'enregistrement de l'organisme formateur ;
- les attestations de participation à la formation des personnels concernés par la demande ;
- un plan de répartition des postes occupés sur la chaîne d'abattage par les personnels qui participeront au contrôle officiel.

L'évaluation, par le vétérinaire officiel en charge de l'inspection sanitaire, du personnel des abattoirs participant au tri de la qualité sanitaire des carcasses et abats et au tri des sous-produits par catégorie au sens du règlement (CE) n° 1069/2009 s'effectue selon les modalités suivantes, selon une approche collective ou individuelle :
― lorsque l'évaluation porte sur l'efficacité du dispositif collectif au niveau de l'abattoir, le vétérinaire officiel évalue les erreurs par défaut portant sur le tri de la qualité sanitaire des carcasses et les erreurs par défaut portant sur le classement des sous-produits en catégorie 2 ;
― lorsque l'évaluation porte sur un opérateur individuellement, le vétérinaire officiel évalue les erreurs portant sur le tri de la qualité sanitaire des carcasses et les erreurs portant sur le tri des sous-produits par catégorie.
Les modalités pratiques de réalisation de ces évaluations et la fréquence à laquelle elles sont effectuées sont définies en annexes II et III du présent arrêté.

1. Sont considérés comme satisfaisants les résultats des évaluations collectives, réalisées par le vétérinaire officiel, suivants :

| ÉVALUATION COLLECTIVE
au niveau de l'abattoir | PETITES STRUCTURES
de moins de 500 tonnes
abattues par an
et abattoirs en exploitation | AUTRES ABATTOIRS | |------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |S'agissant des erreurs par défaut portant sur le tri de la qualité sanitaire des carcasses|Aucune carcasse non retirée alors qu'elle aurait dû l'être n'a été identifiée ou aucun des calculs d'erreur sur l'année ne dépasse 2 ‰| La valeur unique ou la moyenne arithmétique annuelle (lorsque plusieurs évaluations ont été conduites) des erreurs par défaut est inférieure ou égale à 0,5 ‰ et aucun des calculs d'erreur sur l'année ne dépasse 2 ‰ | | S'agissant des erreurs par défaut portant sur le tri des sous-produits | Au plus 1 carcasse a été classée en catégorie 3 alors qu'elle aurait dû l'être en catégorie 2 |La valeur unique ou la moyenne arithmétique annuelle (lorsque plusieurs évaluations ont été conduites) des défauts de classement en catégorie 2 est inférieure ou égale à 5 % et aucun des calculs d'erreur sur l'année ne dépasse 8 %. Ces valeurs sont ramenées à 2 % et 5 % respectivement si les sous-produits de catégorie 3 sont destinés à l'alimentation animale sans transformation|

2. Sont considérés comme satisfaisants les résultats des évaluations individuelles réalisées par le vétérinaire officiel suivants :
   ― s'agissant des erreurs portant sur la qualité sanitaire des carcasses : le taux d'erreurs par défaut est inférieur ou égal à 5 % et le taux d'erreurs par excès est inférieur ou égal à 2 ‰ ;
   ― s'agissant des erreurs portant sur le tri des sous-produits : le taux des défauts de classement en catégorie 2 est inférieur ou égal à 5 % et le taux des défauts de classement en catégorie 3 est inférieur ou égal à 10 %.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.