En vigueur depuis le 30 avril 2016
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Modification des règles de contrôle dans les abattoirs
L'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.