Arrêté du 21 avril 2016

Article 2

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Article 2

L'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 avril 2016

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Modification des règles de contrôle dans les abattoirs

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans les règles de contrôle de la viande de volailles et de lapins.

L'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 30 avril 2016

Source : Légifrance