Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référence au Cahier des Charges
Résumé L'article 3 dit où trouver en ligne les règles de l'agriculture.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d676a9f9-5296-431e-b01b-eb5ecf1ad032 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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