Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références et noms de communes dans le cahier des charges de l'AOC Alsace
Résumé Cet article modifie des noms et des dates dans le règlement de l'AOC Alsace.
Le IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au 1° au premier paragraphe la référence« 2019 » est remplacée par « 2022 » ;
2° Au a du 1° au paragraphe relatif au département du Bas-Rhin :
- le nom de la commune « Gimbrett-Berstett » est remplacé par les mots : « Gimbrett (commune associée, rattachée à Berstett) » ;
- le nom de la commune « Oberhoffen les Wissembourg » est remplacé par : « Oberhoffen-lès-Wissembourg » ;
3° Au a du 2°, à la suite de dates est ajouté : « , et 30 novembre 2022 ».
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