Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code pénal, notamment son article 413-7,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 à R.1143-8 et R. 2311-1 à R. 2311-8,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer,
Vu l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale,
Arrête :
Les locaux et installations ci-après, de la préfecture du Loiret, sise 181, rue de Bourgogne à Orléans (45000), sont désignés comme zones protégées, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal :
- Les bureaux du préfet et du directeur de cabinet, situés au 1er étage du bâtiment A ;
- Les bureaux de la direction des sécurités dont le bureau chiffre et défense, situés au 2e étage du bâtiment A.
1 version
Le haut fonctionnaire de défense et le préfet du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 août 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le haut fonctionnaire de défense adjoint,
M. Jaeger