JORF n°0197 du 27 août 2015

Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE MÉCANICIEN 750 KW

Article 11

Tout candidat à un brevet de mécanicien 750 kW doit :

1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;

2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ;

3° Etre titulaire de l'un des diplômes suivants :

. 1 Du diplôme de mécanicien 750 kW délivré conformément aux dispositions du présent arrêté, ou

. 2 D'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW ;

4° Etre titulaire :

. 1 Du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS), ou

. 2 D'une attestation reconnue dans le tableau 3 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW ; et

5° Avoir effectué un service en mer d'une durée égale :

. 1 A dix-huit mois, dont six mois au moins à la machine postérieurement à l'obtention du diplôme de mécanicien 750 kW, ou

. 2 A six mois au moins à la machine postérieurement à l'obtention de leur baccalauréat pour les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " électromécanicien marine ", ou

. 3 A six mois au moins à la machine postérieurement à leur entrée dans la formation pour l'obtention de leur diplôme pour les titulaires :

. 1. Du brevet de technicien supérieur “ maintenance des systèmes électro-navals ” ;

. 2. Du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;

. 3. Du diplôme d'officier chef de quart machine ; ou

. 4. Du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande.

Article 12

Dans certains cas particuliers, un brevet de mécanicien 750 kW peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 11, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.