Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des diplômes requis pour le brevet de mécanicien 750 kW
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d'une nouvelle condition de diplômeARRÊTÉ du 21 août 2015Art.
- ARRÊTÉ du 21 août 2015Art. 11, Art. null