ARRÊTÉ du 21 août 2015

Article 10

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Article 10

Les modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Conditions pour obtenir le diplôme de mécanicien 750 kW) sont réputés acquis par tout titulaire d'un brevet, en cours de validité, permettant d'exercer des fonctions de chef mécanicien à bord de tout navire armé au commerce, à la plaisance, à la pêche d'une puissance supérieure à 250 kW. Les titulaires de ces brevets sont réputés être titulaires du diplôme de mécanicien 750 kW sans qu'il soit nécessaire de le leur délivrer.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Reconnaissance automatique du diplôme pour certains brevets

Résumé. Les titulaires d'un brevet de chef mécanicien pour des navires de plus de 250 kW sont automatiquement considérés comme ayant le diplôme de mécanicien 750 kW, sans besoin de le demander.

Les modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Conditions pour obtenir le diplôme de mécanicien 750 kW) sont réputés acquis par tout titulaire d'un brevet, en cours de validité, permettant d'exercer des fonctions de chef mécanicien à bord de tout navire armé au commerce, à la plaisance, à la pêche d'une puissance supérieure à 250 kW. Les titulaires de ces brevets sont réputés être titulaires du diplôme de mécanicien 750 kW sans qu'il soit nécessaire de le leur délivrer.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance