En vigueur depuis le 1 septembre 2015
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Reconnaissance automatique du diplôme pour certains brevets
Les modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Conditions pour obtenir le diplôme de mécanicien 750 kW) sont réputés acquis par tout titulaire d'un brevet, en cours de validité, permettant d'exercer des fonctions de chef mécanicien à bord de tout navire armé au commerce, à la plaisance, à la pêche d'une puissance supérieure à 250 kW. Les titulaires de ces brevets sont réputés être titulaires du diplôme de mécanicien 750 kW sans qu'il soit nécessaire de le leur délivrer.