JORF n°0196 du 24 août 2013

Article 6

Article 6

Les personnels titulaires visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté du 26 juillet 2011 prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant par pays ou par groupe les taux de l'indemnité de résidence :

| EMPLOI - FONCTION | CORPS ET GRADES |GROUPE D'IRE| |-----------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------| | Chef du service « justice, affaires intérieures » | Préfet et inspecteur général de l'administration | Groupe 3 | | Conseillers pour les affaires intérieures et les politiques régionales |Administrateur civil hors classe, sous-préfet hors classe, inspecteur de l'administration de 1re classe| Groupe 5 | | | Administrateur civil, sous-préfet, inspecteur de l'administration de 2e classe | Groupe 6 | | Autres emplois d'encadrement supérieur |Administrateur civil hors classe, sous-préfet hors classe, inspecteur de l'administration de 1re classe| Groupe 6 | | | Administrateur civil, sous-préfet, inspecteur de l'administration de 2e classe | Groupe 7 | |Experts dans le domaine des affaires intérieures et des politiques régionales| Conseiller d'administration, attaché principal ou autres agents de catégorie A de grade équivalent | Groupe 9 | | | Attaché d'administration ou autres agents de catégorie A de grade équivalent | Groupe 10 | | Assistants | Agent de catégorie B | Groupe 14 | | | Agent de catégorie C | Groupe 16 |


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Version 1

Les personnels titulaires visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté du 26 juillet 2011 prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant par pays ou par groupe les taux de l'indemnité de résidence :

EMPLOI - FONCTION

CORPS ET GRADES

GROUPE D'IRE

Chef du service « justice, affaires intérieures »

Préfet et inspecteur général de l'administration

Groupe 3

Conseillers pour les affaires intérieures et les politiques régionales

Administrateur civil hors classe, sous-préfet hors classe, inspecteur de l'administration de 1re classe

Groupe 5

Administrateur civil, sous-préfet, inspecteur de l'administration de 2e classe

Groupe 6

Autres emplois d'encadrement supérieur

Administrateur civil hors classe, sous-préfet hors classe, inspecteur de l'administration de 1re classe

Groupe 6

Administrateur civil, sous-préfet, inspecteur de l'administration de 2e classe

Groupe 7

Experts dans le domaine des affaires intérieures et des politiques régionales

Conseiller d'administration, attaché principal ou autres agents de catégorie A de grade équivalent

Groupe 9

Attaché d'administration ou autres agents de catégorie A de grade équivalent

Groupe 10

Assistants

Agent de catégorie B

Groupe 14

Agent de catégorie C

Groupe 16