Arrêté du 21 août 2013

Article 6

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Article 6

Les personnels titulaires visés par le présent arrêté sont répartis entre les différents groupes énumérés par l'arrêté du 26 juillet 2011 prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger) fixant par pays ou par groupe les taux de l'indemnité de résidence, selon les modalités précisées dans le tableau ci-après :

EMPLOI-FONCTION CORPS ET GRADES GROUPE D'IRE
Chef du service justice, affaires intérieures Préfet, inspecteur général de l'administration, administrateur de l'Etat du 3e grade, administrateur de l'Etat du grade d'administrateur de classe exceptionnelle Groupe 3
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur hors classe, sous-préfet hors classe Groupe 4
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur, sous-préfet Groupe 5
Conseillers de coopération intérieure Préfet,
administrateur de l'Etat du 3e grade, administrateur de l'Etat du grade d'administrateur de classe exceptionnelle
Groupe 3
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur hors classe, sous-préfet hors classe Groupe 4
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur, sous-préfet Groupe 5
Conseillers pour les affaires intérieures et les politiques régionales Administrateur de l'Etat du 3e grade, administrateur de l'Etat du grade d'administrateur de classe exceptionnelle, administrateur de l'Etat du grade d'administrateur hors classe, sous-préfet hors classe, inspecteur de l'administration de 1re classe Groupe 5
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur, sous-préfet, inspecteur de l'administration
de 2e classe
Groupe 6
Autres emplois d'encadrement supérieur Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur hors classe, administrateur de l'Etat du grade d'administrateur de classe exceptionnelle, sous-préfet hors classe, inspecteur de l'administration de 1re classe Groupe 6
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur, sous-préfet, inspecteur de l'administration
de 2e classe
Groupe 7
Experts dans le domaine des affaires intérieures et des politiques régionales Conseiller d'administration, attaché principal ou autres agents de catégorie A de grade équivalent Groupe 9
Attaché d'administration ou autres agents de catégorie A de grade équivalent Groupe 10
Assistants Agent de catégorie B Groupe 14
Agent de catégorie C Groupe 16

Pour l'application du présent arrêté, les agents non titulaires de droit public sont assimilés aux catégories de fonctionnaires mentionnés dans le tableau ci-dessus. Cette assimilation s'effectue compte tenu du niveau des fonctions assurées par les intéressés et de la rémunération qu'ils perçoivent.
Ils sont classés dans le même groupe d'indemnité de résidence que celui dont bénéficient les fonctionnaires auxquels ils sont assimilés en application de l'alinéa précédent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 août 2013 · Dernière version le 5 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des fonctionnaires pour l'indemnité de résidence

Résumé. Un arrêté répartit les fonctionnaires du ministère de l'intérieur en groupes pour déterminer leur indemnité de résidence à l'étranger.

Les personnels titulaires visés par le présent arrêté sont répartis entre les différents groupes énumérés par l'arrêté du 26 juillet 2011 prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger) fixant par pays ou par groupe les taux de l'indemnité de résidence, selon les modalités précisées dans le tableau ci-après :

EMPLOI-FONCTION CORPS ET GRADES GROUPE D'IRE
Chef du service justice, affaires intérieures Préfet, inspecteur général de l'administration, administrateur de l'Etat du 3e grade, administrateur de l'Etat du grade d'administrateur de classe exceptionnelle Groupe 3
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur hors classe, sous-préfet hors classe Groupe 4
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur, sous-préfet Groupe 5
Conseillers de coopération intérieure Préfet,
administrateur de l'Etat du 3e grade, administrateur de l'Etat du grade d'administrateur de classe exceptionnelle
Groupe 3
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur hors classe, sous-préfet hors classe Groupe 4
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur, sous-préfet Groupe 5
Conseillers pour les affaires intérieures et les politiques régionales Administrateur de l'Etat du 3e grade, administrateur de l'Etat du grade d'administrateur de classe exceptionnelle, administrateur de l'Etat du grade d'administrateur hors classe, sous-préfet hors classe, inspecteur de l'administration de 1re classe Groupe 5
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur, sous-préfet, inspecteur de l'administration
de 2e classe
Groupe 6
Autres emplois d'encadrement supérieur Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur hors classe, administrateur de l'Etat du grade d'administrateur de classe exceptionnelle, sous-préfet hors classe, inspecteur de l'administration de 1re classe Groupe 6
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur, sous-préfet, inspecteur de l'administration
de 2e classe
Groupe 7
Experts dans le domaine des affaires intérieures et des politiques régionales Conseiller d'administration, attaché principal ou autres agents de catégorie A de grade équivalent Groupe 9
Attaché d'administration ou autres agents de catégorie A de grade équivalent Groupe 10
Assistants Agent de catégorie B Groupe 14
Agent de catégorie C Groupe 16

Pour l'application du présent arrêté, les agents non titulaires de droit public sont assimilés aux catégories de fonctionnaires mentionnés dans le tableau ci-dessus. Cette assimilation s'effectue compte tenu du niveau des fonctions assurées par les intéressés et de la rémunération qu'ils perçoivent.
Ils sont classés dans le même groupe d'indemnité de résidence que celui dont bénéficient les fonctionnaires auxquels ils sont assimilés en application de l'alinéa précédent.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2026

Modifié parDécret n°2026-922 du 2 octobre 2026art. 15 (V) : Modification des grades des administrateurs de l'État

En résumé. Les changements concernent principalement la clarification et la mise à jour des dénominations des grades et des groupes d'indemnité de résidence pour les personnels titulaires.

En vigueur du samedi 13 juillet 2024 au dimanche 4 octobre 2026

Modifié parArrêté du 26 juin 2024art. 1 : Modification des groupes d'indemnité de résidence pour les personnels administratifs

En résumé. La classification des personnels titulaires a été mise à jour avec des ajouts et suppressions de postes, ainsi que des modifications dans les groupes d'indemnité de résidence.

En vigueur du samedi 7 novembre 2020 au vendredi 12 juillet 2024

Modifié parArrêté du 3 novembre 2020art. 2 : Modification de la répartition des groupes pour l'indemnité de résidence

En résumé. La répartition des personnels titulaires entre les groupes d'indemnité de résidence a été clarifiée et détaillée avec un tableau, et les agents non titulaires de droit public sont désormais assimilés aux catégories de fonctionnaires pour le calcul de cette indemnité.

En vigueur du dimanche 25 août 2013 au vendredi 6 novembre 2020

Source : Légifrance