JORF n°0196 du 24 août 2013
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
Les changements concernent principalement la clarification et la mise à jour des dénominations des grades et des groupes d'indemnité de résidence pour les personnels titulaires.