Arrêté du 26 juin 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 août 2013

Art. 6

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Modification des groupes d'indemnité de résidence pour les personnels administratifs

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des personnels titulaires et non titulaires dans différents groupes pour l'indemnité de résidence, en fonction de leur emploi et grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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