Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des groupes d'indemnité de résidence pour les personnels administratifs
Résumé. L'arrêté modifie la répartition des personnels titulaires et non titulaires dans différents groupes pour l'indemnité de résidence, en fonction de leur emploi et grade.
A modifié les dispositions suivantes :