Arrêté du 3 novembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 août 2013

Art. 6

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Modification de la répartition des groupes pour l'indemnité de résidence

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des personnels titulaires en groupes pour l'indemnité de résidence, en ajoutant des modalités précisées dans un tableau.

A modifié les dispositions suivantes :

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