Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition des groupes pour l'indemnité de résidence
Résumé. L'arrêté modifie la répartition des personnels titulaires en groupes pour l'indemnité de résidence, en ajoutant des modalités précisées dans un tableau.
A modifié les dispositions suivantes :