JORF n°0200 du 30 août 2009

Article 3

Article 3

A l'article 5 de l'arrêté du 29 octobre 2001 susvisé, la dernière phrase est remplacée par la phrase suivante : « Ces pièces sont vérifiées, avant l'épreuve, par un agent de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage chargé de l'inspection du permis de chasser. »


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Version 1

A l'article 5 de l'arrêté du 29 octobre 2001 susvisé, la dernière phrase est remplacée par la phrase suivante : « Ces pièces sont vérifiées, avant l'épreuve, par un agent de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage chargé de l'inspection du permis de chasser. »