JORF n°0200 du 30 août 2009

Article 5

Article 5

Au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 29 octobre 2001 susvisé :
― après le mot : « sauvage » sont insérés les mots : « chargés de l'inspection du permis de chasser » ;
― après le mot : « correction » sont insérés les mots « et la notation ».
Au troisième alinéa du même article, les mots : « de la notation des épreuves » sont remplacés par les mots : « de l'inspection du permis de chasser ».
Le septième alinéa du même article est supprimé.


Historique des versions

Version 1

Au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 29 octobre 2001 susvisé :

― après le mot : « sauvage » sont insérés les mots : « chargés de l'inspection du permis de chasser » ;

― après le mot : « correction » sont insérés les mots « et la notation ».

Au troisième alinéa du même article, les mots : « de la notation des épreuves » sont remplacés par les mots : « de l'inspection du permis de chasser ».

Le septième alinéa du même article est supprimé.