Abrogé par Arrêté du 21 août 2008 - art. 2
Créé le 11 avril 2008 · Abrogé le 28 août 2008
Le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé (Définition du niveau de risque épizootique pour les oiseaux) est qualifié de faible sur l'ensemble du territoire national métropolitain.