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Arrêté du 9 avril 2008

Article 2

Abrogé28 août 2008

Créé le 11 avril 2008

L'arrêté du 28 mars 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 28 août 2008

Abrogé parArrêté du 21 août 2008art. 2

En vigueur du vendredi 11 avril 2008 au mercredi 27 août 2008

L'arrêté du 28 mars 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène est abrogé.