Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 avril 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 28 mars 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé28 août 2008

Créé le 11 avril 2008 · Abrogé le 28 août 2008

L'arrêté du 28 mars 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 avril 2008 au mercredi 27 août 2008

Source : Légifrance