Arrêté du 21 août 2008

Article 1

Abrogé3 décembre 2014

Créé le 28 août 2008

Le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est qualifié de négligeable 2 sur l'ensemble du territoire national métropolitain.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 3 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 27 novembre 2014art. 2

En vigueur du jeudi 28 août 2008 au mardi 2 décembre 2014