Abrogé par ARRÊTÉ du 27 novembre 2014 - art. 2
Créé le 28 août 2008 · Abrogé le 3 décembre 2014
Le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé (Définition du niveau de risque épizootique pour les oiseaux) est qualifié de négligeable 2 sur l'ensemble du territoire national métropolitain.