Arrêté du 21 août 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé (Définition du niveau de risque épizootique pour les oiseaux) est qualifié de négligeable 2 sur l'ensemble du territoire national métropolitain.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 décembre 2014

Créé le 28 août 2008 · Abrogé le 3 décembre 2014

Le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé (Définition du niveau de risque épizootique pour les oiseaux) est qualifié de négligeable 2 sur l'ensemble du territoire national métropolitain.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 août 2008 au mardi 2 décembre 2014

Source : Légifrance