Abrogé3 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 27 novembre 2014 - art. 2
Créé le 28 août 2008 · Abrogé le 3 décembre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 21 août 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 27 novembre 2014 - art. 2
Créé le 28 août 2008 · Abrogé le 3 décembre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 3 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 27 novembre 2014art. 2
En vigueur du jeudi 28 août 2008 au mardi 2 décembre 2014
Source : Légifrance