Arrêté du 20 septembre 2023

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 octobre 2023

Créé le 24 septembre 2023 · Abrogé le 30 octobre 2023

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Fixation des frais scolaires pour l'année 2023-2024

Résumé. Un arrêté fixe des frais pour l'année scolaire 2023-2024, avec des montants différents selon les cas.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 septembre 2023 au dimanche 29 octobre 2023

Source : Légifrance