Abrogé30 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 26 octobre 2023 - art. 3
Créé le 24 septembre 2023 · Abrogé le 30 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des frais scolaires pour l'année 2023-2024
Résumé. Un arrêté fixe des frais pour l'année scolaire 2023-2024, avec des montants différents selon les cas.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.