Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l’arrêté du 17 août 2015 sur les aides au développement des activités périscolaires
Résumé Les règles de 2015 sur les aides pour les activités après l'école ne sont plus valables.
L'arrêté du 17 août 2015 fixant les taux des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires est abrogé.
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