Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de trois articles d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 17 août 2015 perd ses articles 1, 2 et 4.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 17 août 2015Art. 1 : Fonds de soutien pour les activités périscolairesARRÊTÉ du 17 août 2015Art. 2 : Fixation d'une majoration forfaitaire pour les activités périscolairesARRÊTÉ du 17 août 2015Art. 4 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- ARRÊTÉ du 17 août 2015Art. 1, Art. 2, Art. 4