Arrêté du 20 septembre 2023

Article 1

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Article 1

Le taux du montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée (Création d'un fonds de soutien pour les activités périscolaires) est fixé à 25 euros au titre de l'année scolaire 2023-2024.

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Abrogé30 octobre 2023

Créé le 24 septembre 2023 · Abrogé le 30 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation du taux forfaitaire des activités périscolaires

Résumé. Le montant forfaitaire pour les activités périscolaires est fixé à 25 euros pour l'année scolaire 2023-2024.

Le taux du montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée (Création d'un fonds de soutien pour les activités périscolaires) est fixé à 25 euros au titre de l'année scolaire 2023-2024.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 septembre 2023 au dimanche 29 octobre 2023

Source : Légifrance